CONDITIONS DE PARTICIPATION Promotion QoQa Disney+ 20.11.2025 – 31.12.2025

applicables à l’action Promotion QoQa Disney+ de Canon (Suisse) SA. La Promotion QoQa Disney+ (ci-après «action») est organisée par Canon (Suisse) SA (ci-après «Canon»). Les processus liés à l’action sont assurés par l’entreprise Benamic, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande (ci-après «agence»).

1. Droit de participation et conditions préalables de participation

1.1. Cette action est ouverte uniquement à tout-e client-e final-e âgé-e de 18 ans ou plus. En outre, elle n’est ouverte qu’aux personnes achetant le produit pour leurs propres besoins. Les grossistes et les détaillants sont exclus de cette promotion. Les revendeurs ne sont pas autorisés à présenter des demandes au nom de leurs client-e-s. Les collaborateur-rice-s de Canon ou de ses entreprises associées, ainsi que les membres de leur famille, n’ont pas le droit de participer à la présente action.

1.2. Pour participer à la promotion, il faut acheter un Canon Zoemini 2 en édition limitée Disney pendant la période promotionnelle (du 20.11.2025 au 31.12.2025).

1.4 La personne participante doit présenter une facture valide, établie à son nom, pour l’achat du produit promotionnel éligible, qui réponde aux exigences de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et comporte un numéro fiscal suisse; de plus, cette personne doit avoir sa résidence dans l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège. Un bordereau de livraison, une confirmation de commande, l’attestation d’une plateforme de vente ou une simple quittance ne peut pas servir de justificatif. [Remarque: cette règle s’applique en particulier lors des achats en ligne.]

1.5.  Le supplément ne peut être réclamé qu’une fois par produit éligible et, dans le cadre de cette promotion, par personne participante. Une comparaison est effectuée, afin de déterminer si les adresses e-mail et/ou postales ont été saisies deux fois. Les participations multiples avec des adresses différentes ou multiples, ainsi que toute autre forme de manipulation, entraîneront l’exclusion immédiate de la personne participante de cette action et des actions Canon futures.

2. Produits, domaine de validité

2.1. La présente promotion est valable uniquement pour l’achat d’un Canon Zoemini 2 Disney édition limitée (5452C047).

2.2. La promotion ne s’applique que pour le produit promotionnel mentionné. Ne sont éligibles au programme que les produits de l’action qui ont été achetés chez QoQa. Canon n’assume aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la période de l’action.

2.3. Seuls les produits de l’action neufs et conditionnés dans leur emballage d’origine ont le droit de participer. Les produits émanant de ventes aux enchères n’ont pas le droit de participer. Les produits d’occasion ou remis à neuf, les produits de démonstration, les produits d’exposition, les produits rénovés ou contrefaits, ou les produits qui violent d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon, sont exclus de la présente action.

2.4. Tous les produits Canon qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, ainsi que tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande (importations parallèles/bulkware) sont exclus de cette action. Pour savoir si le produit acheté par la personne participante est destiné à la vente dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande, on peut cliquer sur le lien suivant:

www.canon.ch/about_us/serial-number-checker/

En cas de résultat négatif, le produit n’est vraisemblablement pas homologué pour l’Espace économique européen. Dans ce cas, la personne participante doit s’adresser au détaillant où elle a acheté le produit. Dans le cadre de la garantie, elle pourra y demander l’échange contre un produit légalement conforme.

2.5. Le droit de participer à l’action s’éteint avec effet rétroactif si la personne participante échange le produit après l’achat et l’enregistrement, fait usage de son droit de restitution ou d’opposition ou revend le produit à l’état neuf.

La date de la réception du paiement fait foi. Canon se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire en cas d’abus.

3. Mode de participation

3.1. Pour participer à cette action, la personne participante achète un Canon Zoemini 2 Disney Limited Edition pendant la période de l’action allant du 20.11.2025 au 31.12.2025.

3.2. Ensuite, le Canon Zoemini 2 Disney édition limitée doit être enregistré comme suit:

3.2.1. L’enregistrement en ligne (avec indication de la désignation valable du ou des produits et de leur numéro de série, etc.) s’effectue correctement et intégralement sur le site Internet canon.ch/offers/disney/ jusqu’au 31.12.2025 inclus.

(Toute demande par voie postale sera refusée).

Les données suivantes, à caractère personnel, sont nécessaires pour l’enregistrement:

Adresse personnelle
Adresse e-mail
Date de naissance
Date d’achat
Justificatif d’achat
Désignation du produit

3.2.2. Les participant-e-s scannent leur facture ou ticket de caisse valide et le téléversent sur le site web via le formulaire. L’adresse de facturation et l’adresse mentionnée lors de l’inscription doivent correspondre. Les factures doivent être conformes au § 14 UStG (loi relative à la TVA).

3.2.3. Les personnes participantes reçoivent ensuite un e-mail confirmant la réception de leur enregistrement de produit. Si la personne participante ne reçoit pas de confirmation par e-mail dans un délai de 24 heures après l’envoi du formulaire, ou si elle n’a pas accès à un ordinateur, elle est invitée à contacter le service d’assistance téléphonique Canon au +41225675858, par e-mail cashback@claim-lookup.com ou en ligne sur canon.ch/support/.

3.2.4. Après un contrôle réussi, la personne participante reçoit un e-mail avec le code bon d’achat.

3.2.5. Pour pouvoir utiliser le code de bon d’achat, la personne doit procéder à la validation sous  https://www.disneyplus.com/fr-fr/commerce/redeem.

3.2.6. En utilisant le code promotionnel Disney+, vous souscrivez un abonnement gratuit d’une durée de 3 mois. Les personnes participantes disposant d’un abonnement Disney+ ne peuvent utiliser le code promotionnel qu’après expiration de leur période d’abonnement actuelle.

3.2.7. Valable uniquement en Suisse. Le code promotionnel ne peut être combiné avec d’autres offres, coupons, réductions ou actions promotionnelles de Disney+. Les conditions d’utilisation de Disney+ s’appliquent et sont consultables à l’adresse https://www.disneyplus.com/fr-fr/legal/nutzungsvertrag

4. PROMOTION

4.1. Canon met tout en œuvre pour que le code du bon d’achat soit envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans les six semaines après l’enregistrement et la vérification positive. En présence d’enregistrements massifs, des retards peuvent se produire. Pour tout renseignement complémentaire, les participant-e-s peuvent contacter le service d’assistance téléphonique Canon du lundi au vendredi de 8 h à 20 h au +41225675858. Ces personnes peuvent également poser leurs questions en ligne sur: canon.ch/support/.

4.2. Un seul e-mail par demande est envoyé.

4.3. Le droit au paiement du supplément n’est ni transférable ni transmissible par héritage. Tout paiement en espèces ou en nature est exclu. Le supplément ne sera remis que si une imprimante photo mobile éligible a été enregistrée.

5. REMARQUES GÉNÉRALES

5.1. Lorsque la documentation demandée n’est pas fournie à temps au cours de la période d’enregistrement ou qu’elle est incomplète, le droit à participer s’éteint.

5.2. Les personnes participantes effectuant un enregistrement incomplet en sont informées et priées de transmettre les pièces manquantes jusqu’au 15 janvier 2026 au plus tard. Les personnes participantes qui ne satisfont pas à cette demande, ou qui soumettent à nouveau des indications incomplètes, perdent leur droit de participation. En cas d’erreurs dans les données fournies et dans les virements qui en découlent, Canon n’effectue aucun nouveau virement et le droit au versement de la personne participante devient caduc.

5.3. Canon n’accepte aucune demande lui parvenant après le dernier jour de la période de l’action ou si Canon la considère comme incomplète ou non fondée, selon sa libre appréciation. Canon décline toute responsabilité en cas de demande reçue tardivement ou de manière incomplète.

5.4. Canon est en droit d’exclure de la présente action les participant-e-s violant ou ne respectant pas ces conditions de participation, fournissant des informations trompeuses ou frauduleuses, faisant appel à des moyens auxiliaires déloyaux, manipulant l’action ou tentant de le faire et/ou prenant part ou tentant de prendre part à cette action plus souvent que ne l’autorisent les présentes conditions de participation.

5.5. En présence d’un motif d’exclusion, Canon est en droit, même ultérieurement, d’annuler et de réclamer les suppléments déjà remis.

5.6. Lorsque la personne participante exerce son droit légal d’opposition en rapport avec l’objet acheté éligible à cette action Cashback, ou que le contrat portant sur l’objet acheté éligible à cette action Cashback venait à être annulé pour toute autre raison, la personne participante s’engage à en informer Canon.

5.7. Canon décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la page d’enregistrement et d’autres liens et quant à leur accès techniquement sans erreur et complet. En particulier, Canon décline toute responsabilité, dans les limites prévues par la législation, en cas de dommage, perte ou effacement de données résultant de problèmes techniques ou retards, virus ou autres motifs.

5.8. Canon n’est pas responsable non plus pour les demandes perdues, mal adressées, tardives ou reçues incomplètes; dans ces cas, le droit de participation s’éteint.

5.9. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, erronées, modifiées ou illégales. La personne participante qui n’a rien reçu de la part de Canon dans les deux semaines suivant son inscription est invitée à se manifester spontanément auprès de l’assistance téléphonique de Canon au +41225675858 ou en ligne sur canon.ch/support/.

6. Protection des données

6.1. En cas de participation à la promotion Promotion QoQa Disney+, les informations fournies par la personne participante seront traitées aux fins de la mise en œuvre et du suivi de la promotion (base juridique: exécution du contrat – art. 6, al. 1, let. b du RGPD). Dans ce contexte, ces données à caractère personnel peuvent être mises à la disposition de tiers (par exemple, des entreprises liées à l’organisateur au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) et/ou des prestataires de services, en l’occurrence l’agence) afin de mener à bien l’opération, puis supprimées à la fin de celle-ci.

6.2. Pour conduire la promotion Small Photo Printer, Canon fait appel à l’agence suivante: Benamic, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande

6.3. Les données peuvent être transmises à des tiers, afin de vérifier les demandes auprès des revendeurs participants et/ou d’examiner et d’introduire des procédures judiciaires en présence de fraudes présumées.

6.4 Vos données à caractère personnel sont conservées par Canon tant qu’elles nous sont nécessaires pour les fins susmentionnées et conformément aux délais de conservation prévus par la législation en vigueur et les délais de prescription pertinents.

6.5. Si vous nous donnez votre consentement séparé (base juridique: consentement – art. 6, al. 1, let. a RGPD) pour recevoir des communications publicitaires, les dispositions de la politique de la confidentialité s’appliquent également.

6.6. Ce consentement est volontaire et n’a aucun impact sur la conduite de l’action. Ce consentement peut être révoqué intégralement ou partiellement à tout moment (par e-mail à consumer.deletions.corrections@canon-europe.com).

6.6. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

6.7. Vous trouverez les autres informations valides relatives à la protection des données, en particulier les coordonnées du service responsable du délégué à la protection des données de l’entreprise, ainsi que les droits des personnes concernées à l’adresse https://www.canon.ch/privacy-policy/.

7. Divers

7.1. Canon se réserve le droit de modifier les conditions de participation, de suspendre l’action ou d’y mettre fin à tout moment et sans préavis ni justification. Cette disposition s’applique en particulier dans les cas de force majeure et lorsque, pour des raisons techniques et/ou juridiques, la conduite en bonne et due forme de l’action ne peut pas être assurée. Les conditions de participation modifiées s’appliquent à partir de la date de leur publication sur le site web de Canon canon.ch/offers/disney

7.2. En s’inscrivant à cette action, la personne participante accepte les conditions de participation et certifie l’exactitude de ses informations.

7.3. Si une disposition des présentes conditions de participation devait être frappée, totalement ou partiellement, de nullité, les autres dispositions n’en conserveraient pas moins toute leur validité. Toute disposition frappée de nullité sera remplacée par une disposition juridiquement possible et se rapprochant au mieux du contenu de la disposition caduque en cas d’éventuelles lacunes réglementaires.

7.4. Une taxation éventuelle du supplément est à la charge de chaque personne participante.

7.5. Les présentes conditions de participation sont soumises au droit suisse et doivent être interprétées en conformité avec ce dernier. Tous les litiges qui surviennent en rapport avec les présentes conditions sont soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Zurich.

7.6 Tout recours par voie juridique est exclu.

Canon (Suisse) SA

Richtistrasse 9

8304 Wallisellen

Internet: www.canon.ch

Gérant: Markus Naegeli

UID: CHE-105.967.269

N° TVA: CHE-105.967.269 MWST

Sous réserve d’erreurs ou de modifications techniques.